J.O. 11 du 13 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 décembre 2005 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

NOR : SANS0620019A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 30 décembre 2005, sont nommés membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse, en tant que personnes qualifiées désignées :

Par le ministre chargé de l'économie :

Mme Pitois-Pujade (Marie-Laurence).

Par le ministre chargé du budget :

M. Feller (Vincent).